Avocats/Notaires Coopérants
Les avocats coopérants (et notaires coopérants au Québec) sont des avocats et notaires de pratique privée qui ont conclu une convention avec le Régime dans le but de fournir aux participants des services juridiques conformément à la cédule d’honoraires du Régime.
Les avocats au Canada (tout comme les notaires du Québec) qui ont conclu une convention avec le Régime peuvent réviser le Contrat de l’avocat/du notaire coopérant (et ses annexes) en suivant les liens ci-dessous.
Si vous souhaitez devenir un avocat ou un notaire coopérant, veuillez remplir et signer deux (2) copies de l’entente et deux (2) copies de l’annexe “A” et les retourner par télécopieur ou par la poste à notre siège social. Un exemplaire vous sera retourné une fois qu’il aura été signé à ce bureau.